Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires. : En4-381/1-12-2020F-PDF
« Le gouvernement du Canada appuie les normes de gestion efficace de l'eau de ballast afin de réduire le risque d'introduction d'espèces aquatiques envahissantes. Le Canada a établi un régime de réglementation solide en 2006. En 2010, le Canada a adhéré à la convention internationale sur les eaux de ballast de 2004, qui exige que les navires gèrent leurs eaux de ballast. Des modifications réglementaires sont nécessaires pour donner effet à la Convention de l'OMI sur les eaux de ballast au Canada » -- Résumé en langage clair.
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publications.gc.ca/pub?id=9.887596&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement et changement climatique Canada. |
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| Titre | Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. International Convention for the Control and Management of Ships' Ballast Water and Sediments, 2004. Titre de départ. « Édition du recueil : janvier 2020. » Publié aussi en format HTML. |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2020. ©2020 |
| Description | 1 ressource en ligne (2 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Déballastage -- Droit. Animaux et plantes nuisibles aquatiques non indigènes -- Lutte contre -- Droit. Canada -- Relations extérieures -- Traités. |