Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissures nuisibles sur les navires. : En4-381/1-16-2020F-PDF
« Cette convention vise à prévenir l'utilisation de peintures et de systèmes antisalissures sur les coques des navires. Antisalissures s’entend des moyens visant à prévenir les excroissances sur les coques des navires. Autrefois, de l'étain était ajouté sous différentes formes aux composés utilisés sur les coques, mais on a découvert que ces composés étaient toxiques pour les écosystèmes marins. Ces substances ont par la suite été bannies et la Convention qui est maintenant en place vise à garantir que les peintures et les systèmes antisalissures utilisés pour prévenir le bio-encrassement sur les coques des navires ne sont pas toxiques pour l'environnement marin. La Convention exige que les navires aient à bord un certificat et un journal de bord pour démontrer que leur système antisalissures ne contient pas de substances interdites. Tous les navires dans les eaux canadiennes et tous les navires canadiens où qu'ils soient été assujettis à des règles antisalissures strictes » -- Résumé en langage clair.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.887613&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement et changement climatique Canada. |
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| Titre | Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissures nuisibles sur les navires. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. International Convention on the Control of Harmful Anti-fouling Systems on Ships (AFS). « L'édition du recueil : janvier 2020. » Publié aussi en format HTML. |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2020. ©2020 |
| Description | 1 ressource en ligne (2 pages non numérotées) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Pollution marine -- Droit. Peinture antisalissure -- Aspect de l'environnement. Canada -- Relations extérieures -- Traités. |