Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissures nuisibles sur les navires. : En4-381/1-16-2020F-PDF
« Cette convention vise à prévenir l'utilisation de peintures et de systèmes antisalissures sur les coques des navires. Antisalissures s’entend des moyens visant à prévenir les excroissances sur les coques des navires. Autrefois, de l'étain était ajouté sous différentes formes aux composés utilisés sur les coques, mais on a découvert que ces composés étaient toxiques pour les écosystèmes marins. Ces substances ont par la suite été bannies et la Convention qui est maintenant en place vise à garantir que les peintures et les systèmes antisalissures utilisés pour prévenir le bio-encrassement sur les coques des navires ne sont pas toxiques pour l'environnement marin. La Convention exige que les navires aient à bord un certificat et un journal de bord pour démontrer que leur système antisalissures ne contient pas de substances interdites. Tous les navires dans les eaux canadiennes et tous les navires canadiens où qu'ils soient été assujettis à des règles antisalissures strictes » -- Résumé en langage clair.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissures nuisibles sur les navires. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (2 pages non numérotées) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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