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Protection de l'enfance chez les Premières Nations : indemnisation des enfants pris en charge. : YN5-199/2020F-PDF

« En septembre 2019, le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) a ordonné au Canada de verser une indemnisation aux enfants et aux gardiens des Premières Nations lésés par le système de protection de l’enfance dans les réserves. Le gouvernement du Canada a demandé un contrôle judiciaire de la décision du TCDP, ce qui pourrait entraîner une réduction considérable ou l’annulation complète de l’ordonnance d’indemnisation. Le présent rapport fait l’estimation des coûts associés au respect de la décision en ce qui concerne les enfants pris en charge »--Résumé.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.887839&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget.
TitreProtection de l'enfance chez les Premières Nations : indemnisation des enfants pris en charge.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : First Nations child welfare: compensation for removals.
  • Titre de la couverture.
  • « 02 avril 2020. »
  • « Analyste principal : Ben Segel-Brown, analyste financier. »
  • Comprend des références bibliographiques (pages 24-31).
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Bureau du directeur parlementaire du budget = Office of the Parliamentary Budget Officer, 2020.
Auteur / Contributeur
  • Segel-Brown, Ben, auteur.
Description1 ressource en ligne (31 pages)
Numéro de catalogue
  • YN5-199/2020F-PDF
Descripteurs
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