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Accord de libre-échange Canada–Costa Rica (ALÉCCR) : régime des zones franches du Costa Rica. : Rv55-8/11-4-27-2020F-PDF

« Le présent mémorandum contient le règlement et des renseignements sur l’admissibilité aux avantages du régime des zones franches du Costa Rica des marchandises qui sont originaires de ce pays aux termes de l’Accord de libre-échange Canada-Costa Rica (l’ALÉCCR) et qui en sont importées et déclarées en détail au plus tard le 7 août 2019, ainsi que sur leur admissibilité au traitement tarifaire préférentiel du Costa Rica »--page 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.888034&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, auteur, organisme de publication.
TitreAccord de libre-échange Canada–Costa Rica (ALÉCCR) : régime des zones franches du Costa Rica.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D11-4-27
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Canada–Costa Rica Free Trade Agreement (CCRFTA): Costa Rica Free Zone Regime.
  • Titre de départ.
  • « Ottawa, le 7 mai 2020. »
  • Comprend des références bibliographiques (page 13).
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020.
Description1 ressource en ligne (13 pages)
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/11-4-27-2020F-PDF
Descripteurs
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