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Accord de libre-échange Canada–Costa Rica (ALÉCCR) : régime des zones franches du Costa Rica.Rv55-8/11-4-27-2020F-PDF

« Le présent mémorandum contient le règlement et des renseignements sur l’admissibilité aux avantages du régime des zones franches du Costa Rica des marchandises qui sont originaires de ce pays aux termes de l’Accord de libre-échange Canada-Costa Rica (l’ALÉCCR) et qui en sont importées et déclarées en détail au plus tard le 7 août 2019, ainsi que sur leur admissibilité au traitement tarifaire préférentiel du Costa Rica »--page 1.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.888034&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada, auteur, organisme de publication.
TitleAccord de libre-échange Canada–Costa Rica (ALÉCCR) : régime des zones franches du Costa Rica.
Series title
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D11-4-27
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Canada–Costa Rica Free Trade Agreement (CCRFTA): Costa Rica Free Zone Regime.
  • Titre de départ.
  • « Ottawa, le 7 mai 2020. »
  • Comprend des références bibliographiques (page 13).
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020.
Description1 ressource en ligne (13 pages)
Catalogue number
  • Rv55-8/11-4-27-2020F-PDF
Subject terms
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