Accord de libre-échange Canada–Costa Rica (ALÉCCR) : régime des zones franches du Costa Rica.: Rv55-8/11-4-27-2020F-PDF

« Le présent mémorandum contient le règlement et des renseignements sur l’admissibilité aux avantages du régime des zones franches du Costa Rica des marchandises qui sont originaires de ce pays aux termes de l’Accord de libre-échange Canada-Costa Rica (l’ALÉCCR) et qui en sont importées et déclarées en détail au plus tard le 7 août 2019, ainsi que sur leur admissibilité au traitement tarifaire préférentiel du Costa Rica »--page 1.

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Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada, auteur, organisme de publication.
Title Accord de libre-échange Canada–Costa Rica (ALÉCCR) : régime des zones franches du Costa Rica.
Series title Mémorandum, 2369-2405 ; D11-4-27
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Canada–Costa Rica Free Trade Agreement (CCRFTA): Costa Rica Free Zone Regime.
Publié aussi en format HTML.
Titre de départ.
« Ottawa, le 7 mai 2020. »
Comprend des références bibliographiques.
Comprend des références bibliographiques (page 13).
Publishing information Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020.
Description 1 ressource en ligne (13 pages)
Catalogue number
  • Rv55-8/11-4-27-2020F-PDF
Subject terms Libre-échange -- Costa Rica.
Préférences douanières -- Costa Rica.
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