Évaluation de la Loi sur l’équité à la pompe (LEP) : rapport d'évaluation / Direction générale de la vérification et de l'évaluation. : Iu4-307/2020F-PDF
« Le présent rapport décrit les résultats d’une évaluation de la Loi sur l’équité à la pompe (LEP), qui a modifié la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz (LIEG), la Loi sur les poids et mesures (LPM) et les règlements connexes afin de protéger les consommateurs canadiens contre l’inexactitude des mesures lorsqu’ils achètent des biens mesurés »--Sommaire, page i.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Évaluation de la Loi sur l’équité à la pompe (LEP) : rapport d'évaluation / Direction générale de la vérification et de l'évaluation. |
| Variante du titre |
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| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique |
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| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (iii, 33 pages) : illustrations + 1 aperçu des résultats (1 page non numérotée) + 1 réponse de la direction et plan d'action (7 pages) |
| ISBN | 9780660351711 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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