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A study on the patent law standard of non-obviousness / Judy A. Errat, Ph.D. : Iu71-4/79-1996E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.888388&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Industry Canada, issuing body.
TitreA study on the patent law standard of non-obviousness / Judy A. Errat, Ph.D.
Type de publicationMonographie
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Digitized edition from print [produced by Innovation, Science and Economic Development Canada].
  • Issued also in French under title: Étude sur la norme de non-évidence en droit des brevets.
  • Includes bibliographical references.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Industry Canada, Intellectual Property Policy Directorate, February 2, 1996.
Auteur / Contributeur
  • Errat, Judy A., author.
Description1 online resource (vii, 87 pages) + appendix (iii, 100 pages)
Numéro de catalogue
  • Iu71-4/79-1996E-PDF
Descripteurs
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