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Policy framework for fixed-satellite service (FSS) and broadcasting-satellite service (BSS). : Iu64-138/2013E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.888710&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Industry Canada, issuing body.
TitrePolicy framework for fixed-satellite service (FSS) and broadcasting-satellite service (BSS).
Type de publicationMonographie
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Digitized edition from print [produced by Innovation, Science and Economic Development Canada].
  • Issued also in French under title: Cadre de politique pour le service fixe par satellite (SFS) et le service de radiodiffusion par satellite (SRS).
  • "RP-008, issue 3."
  • Includes bibliographical references.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Industry Canada = Industrie Canada, November 2013.
Description1 online resource (i, 9 pages)
Numéro de catalogue
  • Iu64-138/2013E-PDF
Descripteurs
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