Cadre de politique pour le service fixe par satellite (SFS) et le service de radiodiffusion par satellite (SRS). : Iu64-138/2013F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.911226&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Industrie Canada, organisme de publication.
Titre Cadre de politique pour le service fixe par satellite (SFS) et le service de radiodiffusion par satellite (SRS).
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Policy framework for fixed-satellite service (FSS) and broadcasting-satellite service (BSS).
Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada].
« PR-008, 3e édition. »
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication [Ottawa] : Industrie Canada = Industry Canada, Novembre 2013.
Description 1 ressource en ligne (i, 10 pages)
Numéro de catalogue
  • Iu64-138/2013F-PDF
Descripteurs Radiodiffusion -- Permis, licences, etc. -- Canada.
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