Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Cadre de politique pour le service fixe par satellite (SFS) et le service de radiodiffusion par satellite (SRS). : Iu64-138/2013F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.911226&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Industrie Canada, organisme de publication.
TitreCadre de politique pour le service fixe par satellite (SFS) et le service de radiodiffusion par satellite (SRS).
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Policy framework for fixed-satellite service (FSS) and broadcasting-satellite service (BSS).
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada].
  • « PR-008, 3e édition. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Industrie Canada = Industry Canada, Novembre 2013.
Description1 ressource en ligne (i, 10 pages)
Numéro de catalogue
  • Iu64-138/2013F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :