Cadre de politique pour le service fixe par satellite (SFS) et le service de radiodiffusion par satellite (SRS). : Iu64-138/2013F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.911226&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Industrie Canada, organisme de publication. |
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Titre | Cadre de politique pour le service fixe par satellite (SFS) et le service de radiodiffusion par satellite (SRS). |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Policy framework for fixed-satellite service (FSS) and broadcasting-satellite service (BSS). Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada]. « PR-008, 3e édition. » Comprend des références bibliographiques. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Industrie Canada = Industry Canada, Novembre 2013. |
Description | 1 ressource en ligne (i, 10 pages) |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Radiodiffusion -- Permis, licences, etc. -- Canada. |
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