Les télécommunications : nouvelle législation canadienne. : Co23-92/1992F-PDF
« La nouvelle legislation surles telecommunications est l'aboutissement d'un longcheminement enclenche en 1984 par l'annonce d'un avis publie dans la Gazette du Canada,invitant le public a faire parvenir au ministere des Communications ses observations au sujetde la politique des telecommunications »-- Introduction, page 11.
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publications.gc.ca/pub?id=9.889047&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des communications, organisme de publication |
|---|---|
| Titre | Les télécommunications : nouvelle législation canadienne. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Telecommunications: new legislation for Canada. Édition numérisée de l’imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada]. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Communications Canada, février 1992. |
| Description | 1 ressource en ligne (28 pages) |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Télécommunications -- Canada. Télécommunications -- Droit -- Canada. |
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