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Les télécommunications : nouvelle législation canadienne. : Co23-92/1992F-PDF

« La nouvelle legislation surles telecommunications est l'aboutissement d'un longcheminement enclenche en 1984 par l'annonce d'un avis publie dans la Gazette du Canada,invitant le public a faire parvenir au ministere des Communications ses observations au sujetde la politique des telecommunications »-- Introduction, page 11.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.889047&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des communications, organisme de publication
TitreLes télécommunications : nouvelle législation canadienne.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Telecommunications: new legislation for Canada.
  • Édition numérisée de l’imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada].
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Communications Canada, février 1992.
Description1 ressource en ligne (28 pages)
Numéro de catalogue
  • Co23-92/1992F-PDF
Descripteurs
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