Les télécommunications : nouvelle législation canadienne.: Co23-92/1992F-PDF

« La nouvelle legislation surles telecommunications est l'aboutissement d'un longcheminement enclenche en 1984 par l'annonce d'un avis publie dans la Gazette du Canada,invitant le public a faire parvenir au ministere des Communications ses observations au sujetde la politique des telecommunications »-- Introduction, page 11.

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Publication information
Department/Agency Canada. Ministère des communications, organisme de publication
Title Les télécommunications : nouvelle législation canadienne.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Telecommunications: new legislation for Canada.
Édition numérisée de l’imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada].
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information [Ottawa] : Communications Canada, février 1992.
Description 1 ressource en ligne (28 pages)
Catalogue number
  • Co23-92/1992F-PDF
Subject terms Télécommunications -- Canada.
Télécommunications -- Droit -- Canada.
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