Vérification de la numérisation / Direction générale de la vérification et de l’évaluation. : V32-420/2017F-PDF
« L’approbation d’une pension ou d’une indemnité d’invalidité est subordonnée àl’établissement d’un lien entre le service et l’invalidité ou la blessure faisant l’objet de lademande. Les documents médicaux relatifs au service (DMRS) qui sont conservés auministère de la Défense nationale (MDN), à la Gendarmerie royale du Canada (GRC)ou à Bibliothèque et Archives Canada (BAC) sont les documents principaux utiliséspour établir ce lien » -- Sommaire, page i.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.889245&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Anciens combattants Canada, organisme de publication |
|---|---|
| Titre | Vérification de la numérisation / Direction générale de la vérification et de l’évaluation. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Audit of digitization of service and health records. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Anciens Combattants Canada = Veterans Affairs Canada, Mars 2017. |
| Description | 1 ressource en ligne (7, 1, 1 pages) |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Canada. Anciens combattants Canada -- Audit. Retraite pour invalidité -- Anciens combattants -- Canada. Archives électroniques. |
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