Vérification de la numérisation / Direction générale de la vérification et de l’évaluation. : V32-420/2017F-PDF
« L’approbation d’une pension ou d’une indemnité d’invalidité est subordonnée àl’établissement d’un lien entre le service et l’invalidité ou la blessure faisant l’objet de lademande. Les documents médicaux relatifs au service (DMRS) qui sont conservés auministère de la Défense nationale (MDN), à la Gendarmerie royale du Canada (GRC)ou à Bibliothèque et Archives Canada (BAC) sont les documents principaux utiliséspour établir ce lien » -- Sommaire, page i.
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publications.gc.ca/pub?id=9.889245&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Vérification de la numérisation / Direction générale de la vérification et de l’évaluation. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (7, 1, 1 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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