Vérification de la numérisation / Direction générale de la vérification et de l’évaluation.: V32-420/2017F-PDF

« L’approbation d’une pension ou d’une indemnité d’invalidité est subordonnée àl’établissement d’un lien entre le service et l’invalidité ou la blessure faisant l’objet de lademande. Les documents médicaux relatifs au service (DMRS) qui sont conservés auministère de la Défense nationale (MDN), à la Gendarmerie royale du Canada (GRC)ou à Bibliothèque et Archives Canada (BAC) sont les documents principaux utiliséspour établir ce lien » -- Sommaire, page i.

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publications.gc.ca/pub?id=9.889245&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Anciens combattants Canada, organisme de publication
Title Vérification de la numérisation / Direction générale de la vérification et de l’évaluation.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Audit of digitization of service and health records.
Publishing information [Ottawa] : Anciens Combattants Canada = Veterans Affairs Canada, Mars 2017.
Description 1 ressource en ligne (7, 1, 1 pages)
Catalogue number
  • V32-420/2017F-PDF
Subject terms Canada. Anciens combattants Canada -- Audit.
Retraite pour invalidité -- Anciens combattants -- Canada.
Archives électroniques.
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