Rapport d’étape : la Charte canadienne des droits des victimes. : J84-7/2020F-PDF
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| Ministère/Organisme | Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels (Canada), organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Rapport d’étape : la Charte canadienne des droits des victimes. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Progress report: the Canadian Victims Bill of Rights. Publié aussi en format HTML. « Novembre 2020. » Comprend des références bibliographiques (pages 34-35). |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Gouvernement du Canada, Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels = Government of Canada, Office of the Federal Ombudsman for Victims of Crime, 2020. ©2020 |
| Description | 1 ressource en ligne (35 pages) |
| ISBN | 9780660355344 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Justice réparatrice -- Canada. Victimes d'actes criminels -- Droit -- Canada. |
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