Guide sur l'utilisation de crédits compensatoires pour les émissions de l'Alberta admissibles à titre d'unités reconnues aux fins de compensation dans le cadre du STFR fédéral. : En4-402/1-2020F-PDF
« Ce guide s'adresse aux personnes responsables d'installations assujetties en vertu du Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement (le Règlement sur le STFR) fédéral qui optent pour la remise de crédits compensatoires pour les émissions (« emission offsets ») du système de crédits compensatoires pour les émissions de l'Alberta (« l'Alberta Emission Offset System ») à titre d'unités reconnues afin de verser compensation pour les émissions excédentaires » -- Page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.889416&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Guide sur l'utilisation de crédits compensatoires pour les émissions de l'Alberta admissibles à titre d'unités reconnues aux fins de compensation dans le cadre du STFR fédéral. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Août 2020. » Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance on using eligible Alberta emission offsets as recognized units for compensation under the federal OBPS. |
| Information sur la publication | Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2020. ©2020 |
| Description | 1 ressource en ligne (13 pages) : illustrations |
| ISBN | 9780660355696 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Gaz à effet de serre -- Réduction -- Droit -- Alberta. Gaz à effet de serre -- Réduction -- Politique gouvernementale -- Alberta. |
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