Guide sur l'utilisation de crédits compensatoires pour les émissions de l'Alberta admissibles à titre d'unités reconnues aux fins de compensation dans le cadre du STFR fédéral. : En4-402/1-2020F-PDF
« Ce guide s'adresse aux personnes responsables d'installations assujetties en vertu du Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement (le Règlement sur le STFR) fédéral qui optent pour la remise de crédits compensatoires pour les émissions (« emission offsets ») du système de crédits compensatoires pour les émissions de l'Alberta (« l'Alberta Emission Offset System ») à titre d'unités reconnues afin de verser compensation pour les émissions excédentaires » -- Page 1.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Guide sur l'utilisation de crédits compensatoires pour les émissions de l'Alberta admissibles à titre d'unités reconnues aux fins de compensation dans le cadre du STFR fédéral. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Guide sur l'utilisation de crédits compensatoires pour les émissions de l'Alberta admissibles à titre d'unités reconnues aux fins de compensation dans le cadre du STFR fédéral. (2024) |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (13 pages) : illustrations |
| ISBN | 9780660355696 |
| Numéro de catalogue |
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| Édition |
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| Descripteurs |
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