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An Act to amend the Canadian Navigable Waters Act (North Thames River, Middle Thames River and Thames River) = Loi modifiant la Loi sur les eaux navigables canadiennes (rivière North Thames, rivière Middle... : XB431-244/1-PDF

"This enactment amends the Canadian Navigable Waters Act in order to add the North Thames River, the Middle Thames River and the Thames River to the navigable waters listed in the schedule to that Act"--Summary, page ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.889611&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parliament. House of Commons, issuing body.
TitreAn Act to amend the Canadian Navigable Waters Act (North Thames River, Middle Thames River and Thames River) = Loi modifiant la Loi sur les eaux navigables canadiennes (rivière North Thames, rivière Middle Thames et rivière Thames).
Variante du titre
  • Loi modifiant la Loi sur les eaux navigables canadiennes (rivière North Thames, rivière Middle Thames et rivière Thames)
Titre de la série
  • Bill C-... ; Bill C-244, 1st session, 43rd Parliament
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "First reading, July 21, 2020."
  • This bill has been reinstated in a subsequent session: 43rd Parliament, 2nd Session.
  • Issued also in HTML format.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2020.
Description1 online resource (ii, 2 pages).
Numéro de catalogue
  • XB431-244/1-PDF
Descripteurs
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