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Modifications récentes à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité : atelier / présenté par Me Henri Massüe-Monat. : Iu76-37/1997F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.889738&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bureau du Surintendant des faillites, organisme de publication.
TitreModifications récentes à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité : atelier / présenté par Me Henri Massüe-Monat.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada].
  • « Journées d'étude des 1er et 4 décembre 1997 organisées par la Direction des services juridiques de la Commission des services juridiques. »
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Bureau du surintendant des faillites Canada, 1997.
Auteur / Contributeur
  • Massüe-Monat, Henri, auteur.
Description1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple))
Numéro de catalogue
  • Iu76-37/1997F-PDF
Descripteurs
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