Modifications récentes à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité : atelier / présenté par Me Henri Massüe-Monat. : Iu76-37/1997F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.889738&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau du Surintendant des faillites, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Modifications récentes à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité : atelier / présenté par Me Henri Massüe-Monat. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada]. « Journées d'étude des 1er et 4 décembre 1997 organisées par la Direction des services juridiques de la Commission des services juridiques. » |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Bureau du surintendant des faillites Canada, 1997. |
| Auteur / Contributeur | Massüe-Monat, Henri, auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)) |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Bankruptcy -- Canada. Faillite -- Droit -- Canada. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :