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Guide sur les plaintes relatives aux transports accessibles. : TT4-51/2020F-PDF

« Cet outil d’information renferme des renseignements sur la manière de déposer une plainte au sujet d’un obstacle abusif rencontré par une personne handicapée dans le réseau de transport fédéral. Il renferme également des explications sur les démarches de l’Office des transports du Canada (OTC) pour régler les plaintes relatives aux transports accessibles »--Aperçu, page 3.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.889788&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Office des transports du Canada, organisme de publication.
TitreGuide sur les plaintes relatives aux transports accessibles.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Accessible transportation complaints: a guide.
  • Publié aussi en format HTML.
Information sur la publication
  • [Gatineau, Québec] : Office des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, [2020]
  • ©2020
Description1 ressource en ligne (31 pages)
ISBN9780660356495
Numéro de catalogue
  • TT4-51/2020F-PDF
Descripteurs
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