Guide sur les plaintes relatives aux transports accessibles. : TT4-51/2020F-PDF
« Cet outil d’information renferme des renseignements sur la manière de déposer une plainte au sujet d’un obstacle abusif rencontré par une personne handicapée dans le réseau de transport fédéral. Il renferme également des explications sur les démarches de l’Office des transports du Canada (OTC) pour régler les plaintes relatives aux transports accessibles »--Aperçu, page 3.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.889788&sl=1
| Ministère/Organisme | Office des transports du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Guide sur les plaintes relatives aux transports accessibles. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Accessible transportation complaints: a guide. Publié aussi en format HTML. |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Office des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, [2020] ©2020 |
| Description | 1 ressource en ligne (31 pages) |
| ISBN | 9780660356495 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Personnes handicapées -- Transport -- Canada. Transport -- Accessibilité aux personnes handicapées -- Canada. Règlement de conflits -- Canada. |
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