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Narcotics (UNESCO) - Amendments to Annex I and II of the International Convention against Doping in Sport = Stupéfiants (UNESCO) - Amendements à l'annexe I et II de la Convention internationale contre... : FR4-2019/6-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.890396&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
  • Canada, participant à un traité.
  • Unesco, participant à un traité.
TitreNarcotics (UNESCO) - Amendments to Annex I and II of the International Convention against Doping in Sport = Stupéfiants (UNESCO) - Amendements à l'annexe I et II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport.
Variante du titre
  • Stupéfiants (UNESCO) - Amendements à l'annexe I et II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2019/6
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Adoptés à Genève le 1er janvier 2019. En vigueur : le 1er janvier 2019. En vigueur pour le Canada : le 1er janvier 2019. »
  • Numérotation répétée sur les pages suppléants.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2019]
  • ©2019
Description1 ressource en ligne (12, 12 pages).
ISBN9780660357881
Numéro de catalogue
  • FR4-2019/6-PDF
Descripteurs
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