Dispositions relatives à l'importation, à l'exportation et au transport en transit de la Loi sur les explosifs et de son règlement d'application. : Rv55-8/19-6-1-2020F-PDF
« L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) aide Ressources naturelles Canada (RNCan) à l'administration de la Loi sur les explosifs et le Règlement de 2013 sur les explosifs. Le présent mémorandum fait état des politiques et des procédures concernant l'importation, l'exportation et le transport en transit des explosifs » -- En résumé.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.890400&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Dispositions relatives à l'importation, à l'exportation et au transport en transit de la Loi sur les explosifs et de son règlement d'application. |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D19-6-1 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Dispositions relatives à l'importation, à l'exportation et au transport en transit de la Loi sur les explosifs et de son règlement d'application |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Import, export and in transit requirements of the Explosives Act and regulations. « Ottawa, le 31 juillet 2020. » « Ceci annule le mémorandum D, D19-6-1 daté du 21 mars 2017. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020. |
| Description | 1 ressource en ligne (13 pages). |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Commerce international -- Réglementation -- Canada. Explosifs -- Droit -- Canada. |