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Dispositions relatives à l'importation, à l'exportation et au transport en transit de la Loi sur les explosifs et de son règlement d'application. : Rv55-8/19-6-1-2020F-PDF

« L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) aide Ressources naturelles Canada (RNCan) à l'administration de la Loi sur les explosifs et le Règlement de 2013 sur les explosifs. Le présent mémorandum fait état des politiques et des procédures concernant l'importation, l'exportation et le transport en transit des explosifs » -- En résumé.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.890400&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreDispositions relatives à l'importation, à l'exportation et au transport en transit de la Loi sur les explosifs et de son règlement d'application.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D19-6-1
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteDispositions relatives à l'importation, à l'exportation et au transport en transit de la Loi sur les explosifs et de son règlement d'application
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Import, export and in transit requirements of the Explosives Act and regulations.
  • « Ottawa, le 31 juillet 2020. »
  • « Ceci annule le mémorandum D, D19-6-1 daté du 21 mars 2017. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020.
Description1 ressource en ligne (13 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/19-6-1-2020F-PDF
Descripteurs
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