Dispositions relatives à l'importation, à l'exportation et au transport en transit de la Loi sur les explosifs et de son règlement d'application . : Rv55-5/19-6-1-2017F-PDF
« L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) aide Ressources naturelles Canada (RNCan) à appliquer la Loi sur les explosifs et le Règlement de 2013 sur les explosifs. Le présent mémorandum fait état des politiques et des procédures concernant l'importation, l'exportation et le transport en transit des explosifs » -- En résumé, p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.835132&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Dispositions relatives à l'importation, à l'exportation et au transport en transit de la Loi sur les explosifs et de son règlement d'application . |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D19-6-1, le 21 mars 2017 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Dispositions relatives à l'importation, à l'exportation et au transport en transit de la Loi sur les explosifs et de son règlement d'application. |
| Édition précédente | Application de la Loi sur les explosifs |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de départ. Publ. aussi en format HTML. « Ceci annule le mémorandum D : D19-6-1 daté le 5 juin 2015 » -- p. 11. Publ. aussi en anglais sous le titre : Import, export and in transit requirements of the Explosives Act and regulations. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2017. |
| Description | 11 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Explosif Exportation Importation Douanes |
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