Science - Cooperation Agreement between the Government of Canada and the European Space Agency = Science - Accord de Coopération entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale de l'Union européenne. : FR4-2019/27-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.890414&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Global Affairs Canada. Treaty Law Division, issuing body.
Canada, participant in a treaty.
European Space Agency, participant in a treaty.
Titre Science - Cooperation Agreement between the Government of Canada and the European Space Agency = Science - Accord de Coopération entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale de l'Union européenne.
Variante du titre Science - Accord de Coopération entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale de l'Union européenne
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 2019/27
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) "Done at Paris on 12 February 2019. In force for Canada: 13 June 2019."
Alternate pages have duplicate numbering.
Some page numbers are wanting.
Text in English and French.
Information sur la publication [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2019]
©2019
Description 1 online resource (8, 8 pages).
ISBN 9780660357898
Numéro de catalogue
  • FR4-2019/27-PDF
Descripteurs Space sciences -- International cooperation.
Canada -- Foreign relations -- Treaties.
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