Articles traités. : H113-21/2018F-PDF
« La présente note d’information contient des directives pour les fabricants, distributeurs et importateurs d’articles traités à l’aide de pesticides qui sont vendus et utilisés au Canada. Elle vise principalement à préciser les exigences réglementaires canadiennes actuelles concernant les articles traités aux agents antimicrobiens de préservation (c’est-à-dire les pesticides). La note d’information contient également un lien vers la liste des agents antimicrobiens de préservation homologués au Canada et un lien vers un document d’orientation relatif aux allégations qui sont acceptables pour les étiquettes des articles traités. Ces deux documents seront utiles aux fabricants et aux titulaires d’homologation pour établir si les produits actuels satisfont aux exigences réglementaires canadiennes »--Introduction, page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.890460&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Santé Canada, organisme de publication. Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Articles traités. |
| Titre de la série | Note d'information ; Le 17 décembre 2018 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Treated articles. Également publié en format HTML. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Santé Canada = Health Canada, le 17 décembre 2018. |
| Description | 1 ressource en ligne (7 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Pesticides -- Droit -- Canada. |
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