Rapport annuel. Loi sur l'accès à l'information. : PS106-7/1F-PDF
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| Ministère/Organisme | Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (Canada) auteur, organisme de publication. |
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| Titre | Rapport annuel. Loi sur l'accès à l'information. |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report. Access to Information Act. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, [2020]- |
| Chronologie | Paraît depuis 2019/2020. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 2563-4747 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (Canada) -- Périodiques. Canada.Loi sur l'accès à l'information -- Périodiques. Liberté d'information -- Canada -- Périodiques. Canada. |
| Numéros | 2022 Cliquer pour agrandir
2021 Cliquer pour agrandir
2020 Cliquer pour agrandir
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