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Les réformes du droit criminel pendant la 42e législature / Maxime Charron-Tousignant. : YM32-5/2019-34F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.891205&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.
  • Canada. Service d'information et de recherche parlementaires, organisme de publication.
TitreLes réformes du droit criminel pendant la 42e législature / Maxime Charron-Tousignant.
Titre de la série
  • En bref ; publication n° 2019-34-F
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Criminal law reforms during the 42nd Parliament.
  • « Le 18 septembre 2019. »
  • Comprend des références bibliographiques (pages 6-8).
Information sur la publication
  • Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2019.
  • ©2019
Auteur / Contributeur
  • Charron-Tousignant, Maxime, auteur.
Description1 ressource en ligne (i, 8 pages).
Numéro de catalogue
  • YM32-5/2019-34F-PDF
Descripteurs
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