Guide sur les types et catégories de perturbations de vol. : TT4-50/17-2020F-PDF
« Le présent guide explique les types et les catégories de perturbations de vol prévus dans le Règlement sur la protection des passagers aériens. Ces types et catégories de perturbations s’appliquent aux vols à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada, y compris aux vols de correspondance. Le guide explique plus particulièrement que les causes de perturbation de vol entrent dans trois catégories: les situations attribuables à la compagnie aérienne; les situations attribuables à la compagnie aérienne, mais nécessaires par souci de sécurité; les situations indépendantes de la volonté de la compagnie aérienne » -- Objet, page 3.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.891271&sl=1
| Ministère/Organisme | Office des transports du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Guide sur les types et catégories de perturbations de vol. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Guide sur les types et catégories de perturbations de vol. |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en format HTML. Publié aussi en anglais sous le titre : Types and categories of flight disruption : a guide. |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Office des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, [2021] ©2020 |
| Description | 1 ressource en ligne (17 pages) |
| ISBN | 9780660359724 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Retards aériens -- Droit -- Canada. Occupants d'avion -- Droit -- Canada. Consommateurs -- Protection -- Droit -- Canada. |
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