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Rapport annuel sur la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. : HP2-19F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.891516&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence de santé publique du Canada. auteur, organisme de publication.
TitreRapport annuel sur la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report on the Access to Information Act and the Privacy Act.
Information sur la publication
  • Ottawa (Ontario) : Agence de santé publique du Canada, [2020]-
ChronologieParaît depuis : 2019-2020.
PériodicitéAnnuel
ISSN2563-5557
Numéro de catalogue
  • HP2-19F-PDF
Descripteurs
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