Rapport annuel sur la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. : HP2-19F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.891516&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence de santé publique du Canada. auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Rapport annuel sur la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report on the Access to Information Act and the Privacy Act. |
| Information sur la publication | Ottawa (Ontario) : Agence de santé publique du Canada, [2020]- |
| Chronologie | Paraît depuis : 2019-2020. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 2563-5557 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Agence de santé publique du Canada -- Périodiques. Canada. Loi sur l'accès à l'information -- Périodiques. Canada. Loi sur la protection des renseignements personnels -- Périodiques. Liberté d'information -- Canada -- Périodiques. Droit à la vie privée -- Canada -- Périodiques. Canada. |
| Numéros | 2024 Cliquer pour agrandir
2023 Cliquer pour agrandir
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2021 Cliquer pour agrandir
2020 Cliquer pour agrandir
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