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Copyright Board of Canada Access to Information Act annual report for reporting period of … to ... : Iu121-6E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.891901&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Copyright Board Canada. issuing body.
TitreCopyright Board of Canada Access to Information Act annual report for reporting period of … to ...
Type de publicationPériodique
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
Suivi deAnnual report. ; 2818-2197 ; Began with: 2013/2014.
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Issued also in French under title: Commission du droit d'auteur du Canada, Loi sur l'accès à l'information, rapport annuel.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Copyright Board of Canada,[2007]-2013.
ChronologieBegan with: April 1, 2006 to March 31, 2007; ceased with 2012/2013.
PériodicitéAnnual
Numéro de catalogue
  • Iu121-6E-PDF
Descripteurs
NumérosCliquez ici pour agrandir le tout
2013 Cliquer pour agrandir
2012 Cliquer pour agrandir
2011 Cliquer pour agrandir
2010 Cliquer pour agrandir
2009 Cliquer pour agrandir
2008 Cliquer pour agrandir
2007 Cliquer pour agrandir
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