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Commission du droit d'auteur du Canada, Loi sur l'accès à l'information, rapport annuel pour la période du 1er avril ... au 31 mars ... : Iu121-6F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.891938&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Commission du droit d'auteur Canada. organisme de publication.
TitreCommission du droit d'auteur du Canada, Loi sur l'accès à l'information, rapport annuel pour la période du 1er avril ... au 31 mars ...
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Suivi deRapport annuel. ; 2818-2200 ; Paraît depuis : 2013/2014.
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Copyright Board of Canada Access to Information Act annual report.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Commission du droit d'auteur du Canada, [2007]-2013.
ChronologieParaît depuis : 1er avril 2006 au 31 mars 2007; ne paraît plus après : 2013/2014.
PériodicitéAnnuel
Numéro de catalogue
  • Iu121-6F-PDF
Descripteurs
NumérosCliquez ici pour agrandir le tout
2013 Cliquer pour agrandir
2012 Cliquer pour agrandir
2011 Cliquer pour agrandir
2010 Cliquer pour agrandir
2009 Cliquer pour agrandir
2008 Cliquer pour agrandir
2007 Cliquer pour agrandir
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