Commission du droit d'auteur du Canada, Loi sur l'accès à l'information, rapport annuel pour la période du 1er avril ... au 31 mars ... : Iu121-6F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.891938&sl=1
Ministère/Organisme | Commission du droit d'auteur Canada. organisme de publication. |
---|---|
Titre | Commission du droit d'auteur du Canada, Loi sur l'accès à l'information, rapport annuel pour la période du 1er avril ... au 31 mars ... |
Type de publication | Série |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Suivi de | Commission du droit d'auteur du Canada, rapport annuel, Loi sur l'accès à l'information. ; 2818-2200 ; Paraît depuis : 2013/2014. |
Format | Électronique |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Copyright Board of Canada Access to Information Act annual report. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Commission du droit d'auteur du Canada, [2007]-2013. |
Chronologie | Paraît depuis : 1er avril 2006 au 31 mars 2007; ne paraît plus après : 2013/2014. |
Périodicité | Annuel |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Canada.Loi sur l'accès à l'information. Information sur l'État -- Droit -- Canada -- Périodiques. |
Numéros | 2013 Cliquer pour agrandir
2012 Cliquer pour agrandir
2011 Cliquer pour agrandir
2010 Cliquer pour agrandir
2009 Cliquer pour agrandir
2008 Cliquer pour agrandir
2007 Cliquer pour agrandir
|