Commission du droit d'auteur du Canada, Loi sur l'accès à l'information, rapport annuel pour la période du 1er avril ... au 31 mars ... : Iu121-6F-PDF
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| Ministère/Organisme | Commission du droit d'auteur Canada. organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Commission du droit d'auteur du Canada, Loi sur l'accès à l'information, rapport annuel pour la période du 1er avril ... au 31 mars ... |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Suivi de | Rapport annuel. ; 2818-2200 ; Paraît depuis : 2013/2014. |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Copyright Board of Canada Access to Information Act annual report. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Commission du droit d'auteur du Canada, [2007]-2013. |
| Chronologie | Paraît depuis : 1er avril 2006 au 31 mars 2007; ne paraît plus après : 2013/2014. |
| Périodicité | Annuel |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Loi sur l'accès à l'information. Information sur l'État -- Droit -- Canada -- Périodiques. |
| Numéros | 2013 Cliquer pour agrandir
2012 Cliquer pour agrandir
2011 Cliquer pour agrandir
2010 Cliquer pour agrandir
2009 Cliquer pour agrandir
2008 Cliquer pour agrandir
2007 Cliquer pour agrandir
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