The duty to consult Indigenous peoples / Isabelle Brideau. : YM32-2/2019-17E-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Library of Parliament, issuing body.
Canada. Parliamentary Information and Research Service, issuing body.
Titre The duty to consult Indigenous peoples / Isabelle Brideau.
Titre de la série Background paper ; publication no. 2019-17-E
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Issued also in French under title: L'obligation de consulter les peuples autochtones.
"12 June 2019."
Issued also in HTML format.
Includes bibliographical references (pages 10-13).
Information sur la publication Ottawa, Canada : Library of Parliament = Bibliothèque du Parlement, 2019.
©2019
Auteur / Contributeur Brideau, Isabelle, author.
Description 1 online resource (i, 13 pages).
Numéro de catalogue
  • YM32-2/2019-17E-PDF
Descripteurs Indigenous peoples -- Legal status, laws, etc. -- Canada.
Indigenous peoples -- Canada -- Government relations.
Indigenous peoples -- Civil rights -- Canada.
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