L'obligation de consulter les peuples autochtones / Isabelle Brideau. : YM32-2/2019-17F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.891913&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.
Canada. Service d'information et de recherche parlementaires, organisme de publication.
Titre L'obligation de consulter les peuples autochtones / Isabelle Brideau.
Titre de la série Étude générale ; publication n° 2019-17-F
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : The duty to consult Indigenous peoples.
« Le 12 juin 2019. »
Publié aussi en format HTML.
Comprend des références bibliographiques (pages 12-15).
Information sur la publication Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2019.
©2019
Auteur / Contributeur Brideau, Isabelle, auteur.
Description 1 ressource en ligne (i, 15 pages).
Numéro de catalogue
  • YM32-2/2019-17F-PDF
Descripteurs Autochtones -- Droit -- Canada.
Autochtones -- Canada -- Relations avec l'État.
Autochtones -- Droits -- Canada.
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