L'obligation de consulter les peuples autochtones / Isabelle Brideau. : YM32-2/2019-17F-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication. Canada. Service d'information et de recherche parlementaires, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | L'obligation de consulter les peuples autochtones / Isabelle Brideau. |
| Titre de la série | Étude générale ; publication n° 2019-17-F |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : The duty to consult Indigenous peoples. « Le 12 juin 2019. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques (pages 12-15). |
| Information sur la publication | Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2019. ©2019 |
| Auteur / Contributeur | Brideau, Isabelle, auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (i, 15 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Autochtones -- Droit -- Canada. Autochtones -- Canada -- Relations avec l'État. Autochtones -- Droits -- Canada. |
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