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L'obligation de consulter les peuples autochtones / Isabelle Brideau. : YM32-2/2019-17F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.891913&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.
  • Canada. Service d'information et de recherche parlementaires, organisme de publication.
TitreL'obligation de consulter les peuples autochtones / Isabelle Brideau.
Titre de la série
  • Étude générale ; publication n° 2019-17-F
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : The duty to consult Indigenous peoples.
  • « Le 12 juin 2019. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques (pages 12-15).
Information sur la publication
  • Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2019.
  • ©2019
Auteur / Contributeur
  • Brideau, Isabelle, auteur.
Description1 ressource en ligne (i, 15 pages).
Numéro de catalogue
  • YM32-2/2019-17F-PDF
Descripteurs
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