Le passage à la 43e législature : questions et réponses / Andre Barnes, Laurence Brosseau. : YM32-2/2019-30F-PDF
« Le présent document est composé d'une série de questions et de réponses sur plusieurs points concernant la transition entre deux législatures et, en particulier, celle entre la 42e et la 43e législature. Il explique la façon dont la période électorale influe sur les activités du Parlement et du gouvernement, et il décrit la situation de plusieurs des principaux acteurs de la scène politique – gouverneur général, premier ministre, ministres et députés – entre la dissolution du Parlement et la rentrée parlementaire suivante. L'élection générale détermine la composition de la Chambre des communes et la forme que prendra le gouvernement parmi un certain nombre de possibilités – habituellement un gouvernement majoritaire ou minoritaire. Ce document aborde les aspects constitutionnels, conventionnels et pratiques de ces possibilités » -- Introduction, page 1.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Le passage à la 43e législature : questions et réponses / Andre Barnes, Laurence Brosseau. |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
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| Information sur la publication |
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| Auteur / Contributeur |
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| Description | 1 ressource en ligne (iv, 32 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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