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66 résultats pour « Conventions collectives -- Fonctionnaires -- Canada. » trié par numéro de catalogue en ordre croissant
- Convention collective entre l'Agence canadienne d'inspection des aliments et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada concernant l'unité de négociation du groupe scientifique et analytique (S&A). A104-3/2018F-PDF Numéro de catalogue :A104-3/2018F-PDFMinistère/Organisme :Agence canadienne d'inspection des aliments, organisme de publication.Type de publication:MonographieFormat:PDF
- Convention collective entre l'Agence canadienne d'inspection des aliments et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada concernant l'unité de négociation du groupe Informatique (IN). A104-4/2018F-PDF Numéro de catalogue :A104-4/2018F-PDFMinistère/Organisme :Agence canadienne d'inspection des aliments, organisme de publication.Type de publication:MonographieFormat:PDF
- Réclamer des dommages causés par Phénix : coûts financiers et perte de revenu de placement. BT22-243/1-2020F-PDF Numéro de catalogue :BT22-243/1-2020F-PDFISBN :9780660347479Ministère/Organisme :Canada. Conseil du trésor.Type de publication:MonographieFormat:PDF
- Réclamer des dommages causés par Phénix : indemnisation générale pour les anciens employés. BT22-243/2-2020F-PDF Numéro de catalogue :BT22-243/2-2020F-PDFISBN :9780660347493Ministère/Organisme :Canada. Conseil du trésor.Type de publication:MonographieFormat:PDF
- Indemnisation des dommages causés par le système de paye Phénix. BT22-244/2020F-PDF Numéro de catalogue :BT22-244/2020F-PDFISBN :9780660347523Ministère/Organisme :Canada. Conseil du trésor.Type de publication:MonographieFormat:PDF
- Convention entre le Conseil du trésor et l'Alliance de la Fonction publique du Canada : groupe, services frontaliers (tous les employés) : date d'expiration, 2022-06-20. BT42-6/2022F-PDF Numéro de catalogue :BT42-6/2022F-PDFISBN :9780660329765Ministère/Organisme :Canada. Conseil du trésor, organisme de publication.Type de publication:MonographieFormat:PDF
- Convention entre le Conseil du Trésor et l'Institut professionnel de la function publique du Canada : groupe : Architecture, génie et arpentage (tous les employés). BT42-210/2022F-PDF Numéro de catalogue :BT42-210/2022F-PDFISBN :9780660329727Ministère/Organisme :Canada. Conseil du trésor.Type de publication:MonographieFormat:PDF
- Architecture, génie et arpentage (NR) : convention entre le Conseil du trésor et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada : groupe, architecture, génie et arpentage (toutes les personnes salariées) : date d'expiration, 30 septembre 2026. BT42-210/2026F-PDF Numéro de catalogue :BT42-210/2026F-PDFISBN :9780660714455Ministère/Organisme :Canada. Conseil du trésor, organisme de publication.Type de publication:MonographieFormat:PDF
- Convention entre le Conseil du trésor et l'Association des juristes de justice : groupe, praticien du droit (tous les employés). BT42-214/2022F-PDF Numéro de catalogue :BT42-214/2022F-PDFISBN :9780660330006Ministère/Organisme :Canada. Conseil du trésor.Type de publication:MonographieFormat:PDF
- Praticien du droit (LP) convention entre le Conseil du trésor et l’Association des juristes de justice groupe : praticien du droit (tous les employés) : date d’expiration, le 9 mai 2026. BT42-214/2026F-PDF Numéro de catalogue :BT42-214/2026F-PDFISBN :9780660722986Ministère/Organisme :Canada. Conseil du trésor, organisme de publication.Type de publication:MonographieFormat:PDF
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