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Guide des demandes de licences liées au cannabis : culture, transformation et vente à des fins médicales : processus et exigences des demandes en vue de devenir titulaire de licence en vertu de la Loi... : H14-261/2020F-1-PDF

Prendre note que le guide est un document évolutif et que la version en vigueur est accessible en format HTML seulement.« Ce document (le « Guide ») fournit des renseignements sur les exigences relatives aux demandes en vue d'obtenir certaines licences par Santé Canada en vertu de la Loi sur le cannabis et de ses règlements. … La Loi sur le cannabis établit qu'une demande de licence doit être présentée à Santé Canada selon les modalités indiquées par le ministre et doit comprendre tous les renseignements exigés par celui-ci. Ce guide décrit le processus de demande, y compris la forme et la manière de présenter une demande de licence, de même que les renseignements nécessaires » -- Page 4.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.892270&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Santé Canada, organisme de publication.
TitreGuide des demandes de licences liées au cannabis : culture, transformation et vente à des fins médicales : processus et exigences des demandes en vue de devenir titulaire de licence en vertu de la Loi sur le cannabis et ses règlements.
Variante du titre
  • Processus et exigences des demandes en vue de devenir titulaire de licence en vertu de la Loi sur le cannabis et ses règlements
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureGuide des demandes de licences liées au cannabis :
Édition précédenteGuide des demandes de licences liées au cannabis : Date de mise à jour: 2 juillet 2020
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • « Date de publication : 27 juin 2018. Date de mise à jour : 23 novembre 2020. Date de mise en œuvre : 17 octobre 2019. »
  • Cette édition est en vigueur du 23 novembre 2020 au 23 juin 2021 (dates fournies par Santé Canada).
  • Titre de la couverture.
  • Le numéro de catalogue (H14-261/2020E-PDF) imprimé dans cette publication est celui de la version en anglais.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Cannabis licensing application guide: cultivation, processing and sale for medical purposes: application requirements and process to become a license holder under the Cannabis Act and its regulations.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Gouvernement du Canada = Government of Canada, 2020.
  • ©2019
Description1 ressource en ligne (79 pages) : illustrations
ISBN9780660361918
Numéro de catalogue
  • H14-261/2020F-1-PDF
Descripteurs
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