Manuel des pratiques administratives en dessins industriels. : Iu71-4/86-2020F-PDF
« Le Manuel des pratiques administratives à l'égard des dessins industriels (PADI) fournit de l'information sur les processus opérationnels et les pratiques d’examen de la Direction des dessins industriels qui, dans le présent document, est appelée Bureau des dessins industriels de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC).»--Avant-propos, page i.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.892362&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada, organisme de publication. Office de la propriété intellectuelle du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Manuel des pratiques administratives en dessins industriels. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Industrial design office practice manual. « Version du 30 juin 2020. En vigueur depuis le 5 novembre 2018. » Également publié en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Innovation, sciences et développement économique Canada, Office de la propriété intellectuelle du Canada = Innovation, Science and Economic Development Canada, Canadian Intellectual Property Office, 30 juin 2020. |
| Description | 1 ressource en ligne (v, 105 pages) : illustrations (certaines en couleur) |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Design -- Canada -- Gestion -- Guides, manuels, etc. Dessins et modèles -- Canada -- Guides, manuels, etc. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :