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Manuel des pratiques administratives en dessins industriels.: Iu71-4/86-2020F-PDF

« Le Manuel des pratiques administratives à l'égard des dessins industriels (PADI) fournit de l'information sur les processus opérationnels et les pratiques d’examen de la Direction des dessins industriels qui, dans le présent document, est appelée Bureau des dessins industriels de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC).»--Avant-propos, page i.

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publications.gc.ca/pub?id=9.892362&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada, organisme de publication.
  • Office de la propriété intellectuelle du Canada, organisme de publication.
TitleManuel des pratiques administratives en dessins industriels.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Industrial design office practice manual.
  • « Version du 30 juin 2020. En vigueur depuis le 5 novembre 2018. »
  • Également publié en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • [Ottawa] : Innovation, sciences et développement économique Canada, Office de la propriété intellectuelle du Canada = Innovation, Science and Economic Development Canada, Canadian Intellectual Property Office, 30 juin 2020.
Description1 ressource en ligne (v, 105 pages) : illustrations (certaines en couleur)
Catalogue number
  • Iu71-4/86-2020F-PDF
Subject terms
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