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Soutien fédéral : principaux transferts aux gouvernements provinciaux et territoriaux. : YN5-202/2020F-PDF

« Le Transfert canadien en matière de santé (TCS) et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) ont été créés afin d'aider les provinces et les territoires à faire face à leurs dépenses dans des secteurs donnés. Les paiements de péréquation, qui sont inscrits dans la Constitution, visent à réduire les disparités entre provinces liées à leur capacité fiscale. … Ce rapport examine la relation entre les paiements fédéraux au titre du TCS et du TCPS et les programmes provinciaux et territoriaux pour lesquels ces transferts ont été créés ou qu'ils ciblent. En ce qui a trait à la péréquation, il examine la contribution du gouvernement fédéral à l'équilibrage des capacités fiscales provinciales afin de savoir si le programme les surcompense ou les sous-compense » -- Résumé, page 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.893008&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget, organisme de publication.
TitreSoutien fédéral : principaux transferts aux gouvernements provinciaux et territoriaux.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Federal support through major transfers to provincial and territorial governments.
  • « 03 septembre 2020. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Bureau du Directeur parlementaire du budget = Office of the Parliamentary Budget Officer, 2020.
Description1 ressource en ligne (29 pages) : illustrations en couleur
Numéro de catalogue
  • YN5-202/2020F-PDF
Descripteurs
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