Soutien fédéral : principaux transferts aux gouvernements provinciaux et territoriaux.: YN5-202/2020F-PDF
« Le Transfert canadien en matière de santé (TCS) et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) ont été créés afin d'aider les provinces et les territoires à faire face à leurs dépenses dans des secteurs donnés. Les paiements de péréquation, qui sont inscrits dans la Constitution, visent à réduire les disparités entre provinces liées à leur capacité fiscale. … Ce rapport examine la relation entre les paiements fédéraux au titre du TCS et du TCPS et les programmes provinciaux et territoriaux pour lesquels ces transferts ont été créés ou qu'ils ciblent. En ce qui a trait à la péréquation, il examine la contribution du gouvernement fédéral à l'équilibrage des capacités fiscales provinciales afin de savoir si le programme les surcompense ou les sous-compense » -- Résumé, page 1.
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| Department/Agency |
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| Title | Soutien fédéral : principaux transferts aux gouvernements provinciaux et territoriaux. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Digital text |
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| Note(s) |
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| Publishing information |
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| Description | 1 ressource en ligne (29 pages) : illustrations en couleur |
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