Nomination des hauts fonctionnaires du Parlement / Andre Barnes, Laurence Brosseau, Élise Hurtubise-Loranger. : YM32-2/2009-21-3F-PDF
« Les hauts fonctionnaires du Parlement rendent des comptes directement au Parlement plutôt qu'au gouvernement ou à ministre fédéral, ce qui les rend indépendants du gouvernment au pouvoir. Ils exercent les fonctions prévues par la loi et font rapport à l'une des Chambres du Parlement ou aux deux » -- Introduction, page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.893709&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication. Canada. Service d'information et de recherche parlementaires, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Nomination des hauts fonctionnaires du Parlement / Andre Barnes, Laurence Brosseau, Élise Hurtubise-Loranger. |
| Titre de la série | Étude générale ; publication n° 2009-21-F |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Nomination des hauts fonctionnaires du Parlement |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Appointment of officers of Parliament. Publié par : Service d'information et de recherche parlementaires. « Le 7 décembre 2009. » Comprend des références bibliographiques (pages 10-11). |
| Information sur la publication | Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2019. ©2019 |
| Auteur / Contributeur | Barnes, Andre, auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 11 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Édition | Révisée le 30 septembre 2019. |
| Descripteurs | Canada. Parlement -- Fonctionnaires -- Sélection et nomination. Canada.Parlement -- Descriptions d'emploi. Canada.Parlement -- Fonctionnaires. |
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