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Nomination des hauts fonctionnaires du Parlement / Andre Barnes, Laurence Brosseau, Élise Hurtubise-Loranger. : YM32-2/2009-21-3F-PDF

« Les hauts fonctionnaires du Parlement rendent des comptes directement au Parlement plutôt qu'au gouvernement ou à ministre fédéral, ce qui les rend indépendants du gouvernment au pouvoir. Ils exercent les fonctions prévues par la loi et font rapport à l'une des Chambres du Parlement ou aux deux » -- Introduction, page 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.893709&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.
  • Canada. Service d'information et de recherche parlementaires, organisme de publication.
TitreNomination des hauts fonctionnaires du Parlement / Andre Barnes, Laurence Brosseau, Élise Hurtubise-Loranger.
Titre de la série
  • Étude générale ; publication n° 2009-21-F
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteNomination des hauts fonctionnaires du Parlement
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Appointment of officers of Parliament.
  • Publié par : Service d'information et de recherche parlementaires.
  • « Le 7 décembre 2009. »
  • Comprend des références bibliographiques (pages 10-11).
Information sur la publication
  • Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2019.
  • ©2019
Auteur / Contributeur
  • Barnes, André, auteur.
Description1 ressource en ligne (ii, 11 pages).
Numéro de catalogue
  • YM32-2/2009-21-3F-PDF
Édition
  • Révisée le 30 septembre 2019.
Descripteurs
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