Nomination des hauts fonctionnaires du Parlement / Andre Barnes, Laurence Brosseau, Élise Hurtubise-Loranger.: YM32-2/2009-21-3F-PDF
« Les hauts fonctionnaires du Parlement rendent des comptes directement au Parlement plutôt qu'au gouvernement ou à ministre fédéral, ce qui les rend indépendants du gouvernment au pouvoir. Ils exercent les fonctions prévues par la loi et font rapport à l'une des Chambres du Parlement ou aux deux » -- Introduction, page 1.
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Department/Agency | Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication. Canada. Service d'information et de recherche parlementaires, organisme de publication. |
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Title | Nomination des hauts fonctionnaires du Parlement / Andre Barnes, Laurence Brosseau, Élise Hurtubise-Loranger. |
Series title | Étude générale ; publication n° 2009-21-F |
Publication type | Series - View Master Record |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Earlier edition | Nomination des hauts fonctionnaires du Parlement |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Appointment of officers of Parliament. Publié par : Service d'information et de recherche parlementaires. « Le 7 décembre 2009. » Comprend des références bibliographiques (pages 10-11). |
Publishing information | Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2019. ©2019 |
Author / Contributor | Barnes, Andre, auteur. |
Description | 1 ressource en ligne (ii, 11 pages). |
Catalogue number |
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Edition | Révisée le 30 septembre 2019. |
Subject terms | Canada. Parlement -- Fonctionnaires -- Sélection et nomination. Canada.Parlement -- Descriptions d'emploi. Canada.Parlement -- Fonctionnaires. |
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