Nomination des hauts fonctionnaires du Parlement / Andre Barnes, Laurence Brosseau, Élise Hurtubise-Loranger.: YM32-2/2009-21-3F-PDF

« Les hauts fonctionnaires du Parlement rendent des comptes directement au Parlement plutôt qu'au gouvernement ou à ministre fédéral, ce qui les rend indépendants du gouvernment au pouvoir. Ils exercent les fonctions prévues par la loi et font rapport à l'une des Chambres du Parlement ou aux deux » -- Introduction, page 1.

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Publication information
Department/Agency Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.
Canada. Service d'information et de recherche parlementaires, organisme de publication.
Title Nomination des hauts fonctionnaires du Parlement / Andre Barnes, Laurence Brosseau, Élise Hurtubise-Loranger.
Series title Étude générale ; publication n° 2009-21-F
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Earlier edition Nomination des hauts fonctionnaires du Parlement
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Appointment of officers of Parliament.
Publié par : Service d'information et de recherche parlementaires.
« Le 7 décembre 2009. »
Comprend des références bibliographiques (pages 10-11).
Publishing information Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2019.
©2019
Author / Contributor Barnes, Andre, auteur.
Description 1 ressource en ligne (ii, 11 pages).
Catalogue number
  • YM32-2/2009-21-3F-PDF
Edition Révisée le 30 septembre 2019.
Subject terms Canada. Parlement -- Fonctionnaires -- Sélection et nomination.
Canada.Parlement -- Descriptions d'emploi.
Canada.Parlement -- Fonctionnaires.
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