Rapport sur la teneur du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (Subvention d'urgence pour le loyer du Canada et Subvention salariale d'urgence du Canada) / Comité sénatorial... : YC13-0/432-1F-PDF
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Rapport sur la teneur du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (Subvention d'urgence pour le loyer du Canada et Subvention salariale d'urgence du Canada) / Comité sénatorial permanent des finances nationales ; L'honorable Percy Mockler, président, L'honorable Éric Forest, vice-président, L'honorable Marty Klyne, vice-président, L'honorable David Richards, membre du comité directeur. |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Auteur / Contributeur |
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| Description | 1 ressource en ligne (10 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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