Rapport sur la teneur du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (Subvention d'urgence pour le loyer du Canada et Subvention salariale d'urgence du Canada) / Comité sénatorial... : YC13-0/432-1F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.893767&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des finances nationales, auteur, organisme de publication. |
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| Titre | Rapport sur la teneur du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (Subvention d'urgence pour le loyer du Canada et Subvention salariale d'urgence du Canada) / Comité sénatorial permanent des finances nationales ; L'honorable Percy Mockler, président, L'honorable Éric Forest, vice-président, L'honorable Marty Klyne, vice-président, L'honorable David Richards, membre du comité directeur. |
| Titre de la série | [Rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales] ; 1er rapport, [43e législature, 2e session] |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Report on the subject matter of Bill C-9, An Act to amend the Income Tax Act (Canada Emergency Rent Subsidy and Canada Emergency Wage Subsidy). « Novembre 2020. » |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Sénat, Canada = Senate, Canada, 2020. |
| Auteur / Contributeur | Mockler, Percy, 1949- |
| Description | 1 ressource en ligne (10 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Loi de l'impôt sur le revenu. Situations d'urgence -- Droit -- Canada. Subventions à l'emploi -- Droit -- Canada. Aide de l'État aux petites et moyennes entreprises -- Canada. COVID-19 -- Aspect économique -- Canada. Pandémie de COVID-19, 2020- -- Aspect économique -- Canada. |