Tables ronde nationale sur le droit des victimes à l’information dans le système correctionnel fédéral et le processus de mise en liberté sous condition : rapport sommaire. : PS18-50/2020F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.893786&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Sécurité publique Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Tables ronde nationale sur le droit des victimes à l’information dans le système correctionnel fédéral et le processus de mise en liberté sous condition : rapport sommaire. |
| Variante du titre | En tête du titre : Sécurité publique Canada Tables ronde nationale des droits des victimes Sécurité publique Canada |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Tables rondes nationales sur le droit des victimes à l’information dans le système correctionnel fédéral et le processus de mise en liberté sous condition : |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : National Victims Roundtable on the Right to Information in Federal Corrections and Conditional Release : summary report. Publié aussi en format HTML. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Sécurité publique Canada = Public Safety Canada,Septembre 2020. ©2020 |
| Description | 1 ressource en ligne (19 pages) |
| ISBN | 9780660367064 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Victimes d'actes criminels -- Politique gouvernementale -- Canada. Victimes d'actes criminels -- Droit -- Canada -- Législation. Victimes d'actes criminels -- Services -- Canada. Justice réparatrice -- Canada. |