Rendement estimé des dépenses fédérales additionnelles pour l'observation fiscale des entreprises. : YN5-207/2020F-PDF

« À partir du budget de 2015, le gouvernement fédéral a annoncé des investissements supplémentaires dans les mesures de l'Agence de revenu du Canada (ARC) qui favorisent l'observation des règles fiscales, afin d'empêcher l'activité économique clandestine, l'évasion fiscale et la planification fiscale abusive. Ainsi, l'ARC a décidé d'affecter près de 1,9 milliard de dollars additionnels durant les exercices 2015-2016 à 2023-2024. En échange, le gouvernement s'attend à percevoir 13 milliards de dollars de plus en recettes au cours de la même période. Certes, les activités d'observation visent autant les particuliers que les sociétés, mais le présent rapport porte uniquement sur les programmes d'observation des entreprises selon la définition de l'ARC. Il fait également l'analyse des relations antérieures entre les dépenses fédérales et les recettes fiscales additionnelles générées par les programmes d'observation des entreprises, en plus d'une estimation des effets qu'ont les modifications au financement sur les futures recettes. L'analyse du DPB se borne au gouvernement fédéral et ne prend pas en compte des effets de plus fortes dépenses fédérales sur les gouvernements provinciaux » -- Résumé, page 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.893960&sl=1

• Format MARC XML
• Format MARC HTML

Demander des formats alternatifs