Rendement estimé des dépenses fédérales additionnelles pour l'observation fiscale des entreprises. : YN5-207/2020F-PDF
« À partir du budget de 2015, le gouvernement fédéral a annoncé des investissements supplémentaires dans les mesures de l'Agence de revenu du Canada (ARC) qui favorisent l'observation des règles fiscales, afin d'empêcher l'activité économique clandestine, l'évasion fiscale et la planification fiscale abusive. Ainsi, l'ARC a décidé d'affecter près de 1,9 milliard de dollars additionnels durant les exercices 2015-2016 à 2023-2024. En échange, le gouvernement s'attend à percevoir 13 milliards de dollars de plus en recettes au cours de la même période. Certes, les activités d'observation visent autant les particuliers que les sociétés, mais le présent rapport porte uniquement sur les programmes d'observation des entreprises selon la définition de l'ARC. Il fait également l'analyse des relations antérieures entre les dépenses fédérales et les recettes fiscales additionnelles générées par les programmes d'observation des entreprises, en plus d'une estimation des effets qu'ont les modifications au financement sur les futures recettes. L'analyse du DPB se borne au gouvernement fédéral et ne prend pas en compte des effets de plus fortes dépenses fédérales sur les gouvernements provinciaux » -- Résumé, page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.893960&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget, organisme de publication. |
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| Titre | Rendement estimé des dépenses fédérales additionnelles pour l'observation fiscale des entreprises. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Estimating the return of additional federal spending on business tax compliance. « 08 octobre 2020. » Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Bureau du Directeur parlementaire du budget = Office of the Parliamentary Budget Officer, 2020. |
| Description | 1 ressource en ligne (16 pages) : illustrations en couleur |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Agence du revenu du Canada -- Crédits budgétaires et dépenses. Sociétés -- Impôts -- Canada. Acquiescement fiscal -- Canada. Recettes fiscales -- Estimation -- Canada. |