Ligne directrice : approche de conformité provisoire concernant les ovules de donneurs traitées avant le 4 février, 2020. : H164-304/2020F-PDF

« Santé Canada informe les établissements et les professionnels de la santé qui traitent, importent, distribuent et/ou utilisent des ovules obtenus donneurs aux fins de la procréation assistée (PA) de son approche de conformité intérimaire en ce qui concerne les exigences de traitement des ovules de donneurs obtenus avant l’entrée en vigueur, le 4 février 2020 (« ovules de donneurs AEV »), du Règlement sur la sécurité des spermatozoïdes et des ovules (« Règlement sur la sécurité ») » -- Introduction, page 4.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.894087&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Santé Canada, organisme de publication.
Titre Ligne directrice : approche de conformité provisoire concernant les ovules de donneurs traitées avant le 4 février, 2020.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Date de publication : 18 décembre 2020. »
« Date d’entrée en vigueur 2020-12-18. »
Publié aussi en format HTML.
Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance document : interim compliance approach regarding donor ova processed prior to February 4, 2020.
Information sur la publication Ottawa, ON : Santé Canada = Health Canada, 2020.
©2020
Description 1 ressource en ligne (8 pages)
ISBN 9780660367576
Numéro de catalogue
  • H164-304/2020F-PDF
Descripteurs Procréation médicalement assistée -- Droit -- Canada.
Spermatozoïdes -- Sécurité -- Mesures.
Ovules -- Sécurité -- Mesures.
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :