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Ligne directrice : approche de conformité provisoire concernant les ovules de donneurs traitées avant le 4 février, 2020. : H164-304/2020F-PDF

« Santé Canada informe les établissements et les professionnels de la santé qui traitent, importent, distribuent et/ou utilisent des ovules obtenus donneurs aux fins de la procréation assistée (PA) de son approche de conformité intérimaire en ce qui concerne les exigences de traitement des ovules de donneurs obtenus avant l’entrée en vigueur, le 4 février 2020 (« ovules de donneurs AEV »), du Règlement sur la sécurité des spermatozoïdes et des ovules (« Règlement sur la sécurité ») » -- Introduction, page 4.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.894087&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Santé Canada, organisme de publication.
TitreLigne directrice : approche de conformité provisoire concernant les ovules de donneurs traitées avant le 4 février, 2020.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • « Date de publication : 18 décembre 2020. »
  • « Date d’entrée en vigueur 2020-12-18. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance document : interim compliance approach regarding donor ova processed prior to February 4, 2020.
Information sur la publication
  • Ottawa, ON : Santé Canada = Health Canada, 2020.
  • ©2020
Description1 ressource en ligne (8 pages)
ISBN9780660367576
Numéro de catalogue
  • H164-304/2020F-PDF
Descripteurs
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