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Transport des marchandises dangereuses. : Rv55-8/19-13-5-2020F-PDF

« Des responsabilités précises sont confiées à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour aider Transports Canada (TC) dans l'application et l'exécution de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses et du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Le présent mémorandum expose les lois, les règlements et les lignes directrices générales qui s'appliquent au transport des marchandises dangereuses » -- En bref.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.894348&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreTransport des marchandises dangereuses.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D19-13-5
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteTransport des marchandises dangereuses
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Transportation of dangerous goods.
  • « Ottawa, le 6 novembre 2020. »
  • « Ceci annule le Mémorandum D19-13-5 du 11 mars 2016. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020.
Description1 ressource en ligne (6 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/19-13-5-2020F-PDF
Descripteurs
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