Transport des marchandises dangereuses. : Rv55-8/19-13-5-2020F-PDF
« Des responsabilités précises sont confiées à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour aider Transports Canada (TC) dans l'application et l'exécution de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses et du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Le présent mémorandum expose les lois, les règlements et les lignes directrices générales qui s'appliquent au transport des marchandises dangereuses » -- En bref.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.894348&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Transport des marchandises dangereuses. |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D19-13-5 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Transport des marchandises dangereuses |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Transportation of dangerous goods. « Ottawa, le 6 novembre 2020. » « Ceci annule le Mémorandum D19-13-5 du 11 mars 2016. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020. |
| Description | 1 ressource en ligne (6 pages). |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Substances dangereuses -- Transport -- Droit -- Canada. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :