Rapport provisoire : protéger la santé publique et la démocratie advenant une élection en temps de pandémie / la présidente, Ruby Sahota. : XC59-1/1-432-7F-PDF
« Dans un rapport spécial au Parlement sur la tenue d'une élection générale fédérale pendant la pandémie de COVID-19, le directeur général des élections du Canada (DGE) a demandé trois modifications législatives temporaires qui supplanteraient la Loi électorale du Canada (LEC). Ces modifications sont les suivantes : prolonger la période du scrutin, assouplir l'administration du vote dans les établissements de soins de longue durée et donner au DGE le pouvoir d'adapter la loi pour répondre aux problèmes créés par la pandémie. Dans son étude sur la question, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (le Comité) a examiné ces propositions et a entendu les témoignages des individus qui ont contribué à la sécurité des élections dans quatre provinces canadiennes pendant la pandémie, ainsi que des organisations représentant des électeurs qui pourraient être confrontés à des obstacles causés par la pandémie » -- Introduction.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.894706&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Rapport provisoire : protéger la santé publique et la démocratie advenant une élection en temps de pandémie / la présidente, Ruby Sahota. |
| Titre de la série | Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ; 7e rapport, 43e législature, 2e session |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Interim report: protecting public health and democracy during a possible pandemic election. « Décembre 2020. » Date originale de publication : 2020/12/11. Republié : 2020/12/15. Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, 2020. |
| Auteur / Contributeur | Sahota, Ruby. |
| Description | 1 ressource en ligne (xi, 72 pages). |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Canada. Parlement -- Élections. Canada. Loi électorale du Canada. Élections -- Canada -- Gestion. Vote -- Canada -- Gestion. Élections -- Droit -- Canada. COVID-19 -- Canada -- Prévention. Pandémie de COVID-19, 2020- -- Canada. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :