Rapport provisoire : protéger la santé publique et la démocratie advenant une élection en temps de pandémie / la présidente, Ruby Sahota.: XC59-1/1-432-7F-PDF
« Dans un rapport spécial au Parlement sur la tenue d'une élection générale fédérale pendant la pandémie de COVID-19, le directeur général des élections du Canada (DGE) a demandé trois modifications législatives temporaires qui supplanteraient la Loi électorale du Canada (LEC). Ces modifications sont les suivantes : prolonger la période du scrutin, assouplir l'administration du vote dans les établissements de soins de longue durée et donner au DGE le pouvoir d'adapter la loi pour répondre aux problèmes créés par la pandémie. Dans son étude sur la question, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (le Comité) a examiné ces propositions et a entendu les témoignages des individus qui ont contribué à la sécurité des élections dans quatre provinces canadiennes pendant la pandémie, ainsi que des organisations représentant des électeurs qui pourraient être confrontés à des obstacles causés par la pandémie » -- Introduction.
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| Department/Agency |
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| Title | Rapport provisoire : protéger la santé publique et la démocratie advenant une élection en temps de pandémie / la présidente, Ruby Sahota. |
| Series title |
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| Publication type | Monograph - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Digital text |
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| Author / Contributor |
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| Description | 1 ressource en ligne (xi, 72 pages). |
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