Écart fiscal lié aux droits d'accise fédéraux sur les cigarettes. : Rv4-145/2020F-PDF
« L’objectif de ce rapport est d’estimer la perte de recettes fiscales fédérales due à la production illégale ou à la contrebande de cigarettes (également appelé écart fiscal des droits d’accise fédéraux sur les cigarettes dans ce rapport). En effet, la production illégale et la contrebande de cigarettes par des producteurs non autorisés sont considérées comme les principales sources de pertes de recettes des droits et taxes d’accise ainsi que des autres prélèvements particuliers au Canada » -- Résumé, page 3.
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publications.gc.ca/pub?id=9.894734&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence du revenu du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Écart fiscal lié aux droits d'accise fédéraux sur les cigarettes. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en format HTML. Publié aussi en anglais sous le titre : Tax gap for federal excise duty on cigarettes. Comprend des références bibliographiques (pages 44-46). |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada = Canada Revenue Agency, [2020] |
| Description | 1 ressource en ligne (46 pages) : graphiques |
| ISBN | 9780660369396 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Cigarettes -- Impôts -- Canada. |
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