Gestion des déchets, tome III : dossier de sûreté pour le stockage définitif des déchets radioactifs. : CC172-190/3-2021F-PDF
« Ce document d'application de la réglementation fait partie de la série de documents d'application de la réglementation de la CCSN intitulée Gestion des déchets, qui porte également sur le déclassement. … Le document d'application de la réglementation REGDOC-2.11.1, Gestion des déchets, tome III : Dossier de sûreté pour le stockage définitif des déchets radioactifs, version 2, énonce, à l'intention des demandeurs et des titulaires de permis de la CCSN, les exigences et l'orientation concernant l'élaboration d’un dossier de sûreté et d’une évaluation complémentaire de la sûreté pour une installation, un emplacement ou un site de stockage définitif des déchets. Le présent document constitue une deuxième version et remplace le REGDOC-2.11.1, Gestion des déchets, tome III : Évaluation de la sûreté à long terme de la gestion des déchets radioactifs, version 1, publié en mai 2018 » -- Préface, page i.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.895001&sl=1
Ministère/Organisme | Commission canadienne de sûreté nucléaire, organisme de publication. |
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Titre | Gestion des déchets, tome III : dossier de sûreté pour le stockage définitif des déchets radioactifs. |
Titre de la série | Document d'application de la réglementation ; REGDOC-2.11.1 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Waste management, volume III : safety case for the disposal of radioactive waste. En tête du titre : Gestion des déchets. Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
Information sur la publication | Ottawa (Ontario) : Commission canadienne de sûreté nucléaire = Canadian Nuclear Safety Commission, janvier 2021. |
Description | 1 ressource en ligne (i page, 2 pages non numérotées, 35 pages) : illustration en couleur. |
ISBN | 9780660370330 |
Numéro de catalogue |
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Édition | Version 2. |
Descripteurs | Déchets radioactifs -- Sécurité -- Règlements -- Canada. Dépôts de déchets radioactifs -- Canada. Déchets radioactifs -- Élimination -- Canada. |