Gestion des déchets, tome III : dossier de sûreté pour le stockage définitif des déchets radioactifs.: CC172-190/3-2021F-PDF

« Ce document d'application de la réglementation fait partie de la série de documents d'application de la réglementation de la CCSN intitulée Gestion des déchets, qui porte également sur le déclassement. … Le document d'application de la réglementation REGDOC-2.11.1, Gestion des déchets, tome III : Dossier de sûreté pour le stockage définitif des déchets radioactifs, version 2, énonce, à l'intention des demandeurs et des titulaires de permis de la CCSN, les exigences et l'orientation concernant l'élaboration d’un dossier de sûreté et d’une évaluation complémentaire de la sûreté pour une installation, un emplacement ou un site de stockage définitif des déchets. Le présent document constitue une deuxième version et remplace le REGDOC-2.11.1, Gestion des déchets, tome III : Évaluation de la sûreté à long terme de la gestion des déchets radioactifs, version 1, publié en mai 2018 » -- Préface, page i.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.895001&sl=0

Publication information
Department/Agency Commission canadienne de sûreté nucléaire, organisme de publication.
Title Gestion des déchets, tome III : dossier de sûreté pour le stockage définitif des déchets radioactifs.
Series title Document d'application de la réglementation ; REGDOC-2.11.1
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Waste management, volume III : safety case for the disposal of radioactive waste.
En tête du titre : Gestion des déchets.
Publié aussi en format HTML.
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information Ottawa (Ontario) : Commission canadienne de sûreté nucléaire = Canadian Nuclear Safety Commission, janvier 2021.
Description 1 ressource en ligne (i page, 2 pages non numérotées, 35 pages) : illustration en couleur.
ISBN 9780660370330
Catalogue number
  • CC172-190/3-2021F-PDF
Edition Version 2.
Subject terms Déchets radioactifs -- Sécurité -- Règlements -- Canada.
Dépôts de déchets radioactifs -- Canada.
Déchets radioactifs -- Élimination -- Canada.
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: